J.O. 252 du 28 octobre 2004
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Décision du 27 octobre 2004 modifiant la décision du 15 juillet 2004 relative à la vente au public de spécialités pharmaceutiques par les pharmacies à usage intérieur des établissements de santé et à leur prise en charge par l'assurance maladie
NOR : SANP0423596S
Le ministre de la santé et de la protection sociale,
Vu la décision du 15 juillet 2004 relative à la vente au public de spécialités pharmaceutiques par les pharmacies à usage intérieur des établissements de santé et à leur prise en charge par l'assurance maladie, Décide :
Article 1
L'article 2 de la décision du 15 juillet 2004 susvisée est modifiée ainsi qu'il suit :
I. - Au premier alinéa, les mots : « dans la limite de trois mois après la publication de la présente décision » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 15 décembre 2004 ».
II. - Au deuxième alinéa, les mots : « dans ce délai de trois mois » sont remplacés par les mots : « dans ce délai ».Article 2
A l'article 3 et à l'article 4 de la décision du 15 juillet 2004 susvisée, les mots : « pendant le délai de trois mois prévu à cet article » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 15 décembre 2004 ».Article 3
L'annexe de la décision du 15 juillet 2004 susvisée est modifiée ainsi qu'il suit :
I. - Au « 2. Médicaments dérivés du sang et analogues recombinants », le nom du titulaire de l'AMM « Baxter » de la spécialité Protexel 50 UI/ml poudre et solvant pour solution injectable est remplacé par « LFB ».
II. - Au « 3. Antirétroviraux », les mots : « Viracept 200 mg, comprimé » sont remplacés par les mots : « Viracept 250 mg, comprimé » et les mots : « Viracept 200 mg, comprimé pelliculé » sont remplacés par les mots : « Viracept 250 mg, comprimé pelliculé ».
II. - Au « 5. Antibiotiques » sont ajoutées les spécialités suivantes :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 252 du 28/10/2004 texte numéro 28
III. - Au « 6. Autres médicaments » sont ajoutées les spécialités suivantes :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 252 du 28/10/2004 texte numéro 28
IV. - Au « 7. Médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation » sont ajoutées les spécialités suivantes :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 252 du 28/10/2004 texte numéro 28
Article 4
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 octobre 2004.
Philippe Douste-Blazy